TRIBUNE. Les sociétés ont su fixer des limites lorsque la violence technologique menaçait d’échapper à tout contrôle, rappelle, dans une tribune au « Monde », Ridhwane Allouche, doctorant en droit, qu ...

Visite en Chine du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger. Photo : Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger Le Conseiller ou la Conseillère spécial(e) ...

Lors de sa prise de parole, en début de semaine, le Premier ministre a appelé à la responsabilité de chacun pour lutter contre la pandémie. Que faut-il comprendre ? Décryptage avec la philosophe et ...

Olivier Gayot réalise une thèse dans le cadre d'un contrat doctoral financé en partie par la Région Hauts-de-France. La question de la responsabilité sociale et environnementale est aujourd’hui au ...

A lire aussi: Aux Etats-Unis, un juge ouvre la voie à des centaines de procès contre Monsanto 2,1 milliards de dollars.En 2025, Bayer – qui a fait appel – a été condamné par un jury de l’Etat de ...

Aux yeux des plaignants, la firme peut théoriquement être tenue responsable du réchauffement en Belgique, à cause des ...

Airbnb, simple hébergeur de contenus ou éditeur? La Cour de cassation a tranché mercredi estimant que la responsabilité de la plateforme pouvait être engagée si des internautes recouraient à ses ...

Si le maître d’ouvrage dispose d’un ensemble de recours à l’encontre des intervenants à l’acte de construire, le constructeur lui-même dispose de recours contre des coauteurs notamment ses propres ...

Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, a pour mission de gérer l’immeuble d’une copropriété au quotidien, et de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice [1]. La ...

Je dois assurer pour la première fois le studio que je viens de louer. Je vais donc souscrire une assurance multirisque habitation. Ma responsabilité civile est-elle comprise dans le contrat ? S.T.

Le ministre de la Justice suédois, Gunnar Strömmer. MARTIN SYLVEST / AFP Le ministre de la Justice suédois a alerté sur la nécessité de prendre des mesures face à une «situation urgente», lors d’une ...